Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des points suivants :
- Editeur du Site
Le site internet OLIVIA’S GARDEN oliviasgarden.fr est édité par la société BK&A, société par actions simplifiée au capital social de 2 331 000 euros, immatriculée au R.C.S. de MULHOUSE sous le numéro 440 140 200, dont le siège social est situé 18 avenue de Hollande 68110 ILLZACH.
Directeur de la Publication : BK&A SAS
2. Hébergeur du Site
Le site internet oliviasgarden.fr est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 000 €, immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
3. Gestion des cookies
3.1 Cookies
L’Editeur a recours à l’utilisation de cookies, relativement à la connexion et à la navigation de ses utilisateurs et visiteurs.
L’Editeur est amenée à déposer un cookie permettant de mieux connaître les centres d’intérêts de ses utilisateurs et visiteurs, afin d’adapter au mieux ses réponses à leurs attentes.
Les utilisateurs et visiteurs du site peuvent à tout moment désactiver ces cookies ou modifier ce choix dans les paramètres de leur navigateur en cliquant ici. Ces réglages ne sont valables que sur le navigateur utilisé actuellement.
3.2 Données personnelles
L’Editeur peut, dans certains cas, être amené à demander à ses utilisateurs et visiteurs de renseigner leurs nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise (ci-après les « Informations Personnelles ». En fournissant ces Informations Personnelles, les utilisateurs et visiteurs du site acceptent expressément qu’elles soient traitées par l’Editeur du Site, aux fins indiquées au point 3.3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
3.3 Finalités du traitement
L’Editeur est susceptible de traiter les Informations Personnelles de ses utilisateurs et visiteurs
(a) aux fins de fournir les informations ou les services demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, demande de devis) ; et/ou achats de produits
(b) aux fins de recueillir des informations permettant d’améliorer notre Site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir contacter les utilisateurs et visiteurs du site à propos de différents évènements relatifs à OLIVIA’S GARDEN incluant notamment la mise à jour des produits et le support client
Pour le bon fonctionnement global du site internet, l’Editeur dépose également un cookie de session durant la consultation des visiteurs du site. Ce cookie est supprimé automatiquement une fois que ces derniers quittent le site.
3.4 Destinaires
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Editeur informe ses utilisateurs que les données personnelles sont traitées par BK&A SAS, dont le siège social est situé 18 avenue de Hollande 68110 ILLZACH.
Seul l’éditeur du site OLIVIA’S GARDEN oliviasgarden.fr est destinataire des informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Les données personnelles des utilisateurs et visiteurs dudit site internet ne sont pas commercialisées.
3.5 Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par l’Editeur uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point 3.2 ci-dessus et qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
4. Informatique et Libertés
D’une manière générale, il est possible de visiter le site OLIVIA’S GARDEN sans accepter les cookies. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que qu’il ne soit pas possible de bénéficier de certaines informations ou services sur ledit site internet.
Les utilisateurs du site bénéficient également des droits suivants concernant les informations personnelles transmises.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, les utilisateurs et visiteurs sont informés que toute demande sera traitée sous réserve de l’apport d’une preuve d’identité, notamment par la production d’un scan d’un titre d’identité valide ou d’une photocopie signée d’un titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
4.1 Droits d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 en adressant votre courrier au service réclamation.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessous, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
4.2 Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessous, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
4.3 Droit d’opposition
L’exercice de ce droit est possible sous réserve qu’il soit fondé sur des motifs légitimes et/ou que l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-après, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4.4 Délais de réponse
L’Editeur du site s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
4.5 Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que L’Editeur du site ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
5. Propriété intellectuelle
L’équipe éditoriale du site OLIVIA’S GARDEN oliviasgarden.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ses mentions légales à tout moment et sans préavis.